Conditions générales de vente MEMORIAL VAN DAMME ASBL
ARTICLE 1. Champ d’application
Sauf dérogations écrites convenues entre les parties et sans préjudice d’éventuelles conditions particulières convenues dans un contrat séparé, la prestation de services par MEMORIAL VAN DAMME ASBL, à laquelle le présent bon de commande se réfère, se fait aux conditions suivantes.
Les conditions générales l’emportent sur toutes les conditions autres ou contraires du client, même si celles-ci sont communiquées postérieurement.
Ces conditions prévalent et sont complétées par les conditions stipulées sur la facture de MEMORIAL VAN DAMME ASBL.
Elles sont réputées avoir été acceptées par le client sauf contestation écrite, motivée et recommandée de la part de ce dernier dans les cinq jours calendrier suivant la réception. La nullité éventuelle d’une des présentes dispositions n’influence en aucun cas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 2. Modification unilatérale
MEMORIAL VAN DAMME ASBL se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales. Elle en informera le client par écrit. Le client a le droit de résilier le contrat sans frais dans les 30 jours calendrier suivant la notification de ce changement. Sinon, il sera réputé avoir accepté les conditions générales telles qu’elles auront été modifiées.
ARTICLE 3. Commande – Offre
Seule une offre écrite de MEMORIAL VAN DAMME ASBL est valide. La durée de validité de l’offre est limitée à 30 jours. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de la commande du client par MEMORIAL VAN DAMME ASBL.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
MEMORIAL VAN DAMME ASBL reste le titulaire unique des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et organisations.
Chaque livraison demeure propriété de MEMORIAL VAN DAMME ASBL jusqu’à paiement intégral du prix.
ARTICLE 5. Prix
Les prix sur les factures émises par MEMORIAL VAN DAMME ASBL sont libellés en euro, taxes non comprises. Les prix s’entendent toujours TVA non comprise, sauf indication contraire. Le risque de change est à charge du client.
En cas d’augmentation du prix de certains produits sur lesquels MEMORIAL VAN DAMME ASBL n’a elle-même aucune influence, les prix peuvent être ajustés en conséquence.
ARTICLE 6. Paiement
Les services doivent toujours être payés au préalable et cela via le système de paiement en ligne. La commande n’est valable qu’après paiement de l’entièreté du montant.
MEMORIAL VAN DAMME ASBL affirme avoir pris toutes les précautions possibles et agit ainsi en tant que vendeur en ligne normal et prudent. Tout vol ne peut donc pas lui être incombé.
ARTICLE 7. Droit de rétractation
Les services tombent sous les services visés par l'Art. VI, 53, 12° CDE desquels le droit de rétractation est exclu.
ARTICLE 8. Annulation
Toute annulation d’une commande par le client doit être effectuée par écrit. Elle n’est valable qu’après avoir été acceptée par écrit par MEMORIAL VAN DAMME ASBL.
ARTICLE 9. Force majeure – Annulation de l'événement – Responsabilité
Général
MEMORIAL VAN DAMME ASBL n'est responsable que d'une faute qui lui est imputable, dans la mesure où cette responsabilité n'a pas été explicitement exclue ou limitée dans les présentes conditions générales. La responsabilité totale de MEMORIAL VAN DAMME ASBL est en tout état de cause limitée à l'indemnisation des dommages directs (hors dommages indirects) et ne peut jamais être supérieure à la valeur de la prestation fournie, à savoir les frais d'inscription.
La responsabilité en cas de force majeure est exclue. Par force majeure, on entend toute circonstance échappant au contrôle de MEMORIAL VAN DAMME ASBL qui l'empêche (même temporairement) de remplir ses obligations en tout ou en partie. Cela comprend (non exhaustif), la non-livraison ou la livraison tardive ou les erreurs de fournisseurs ou d'autres tiers contractés, les instructions, les décisions ou les interventions de quelque nature que ce soit d’une autorité publique, administrative ou réglementaire («fait du Prince»), le terrorisme ou la menace terroriste, conditions météorologiques (telles que chaleur extrême, orage, tempête, rafales, inondations, etc.), incendie, émeute, guerre ou menace de guerre, insurrection, épidémies, pandémies (comme COVID-19), état de quarantaine, perturbations dans un réseau ou une connexion (télécommunications) ou connexion ou systèmes de communication utilisés, émeutes sur la voie publique, les barrages, les grèves ou les lock-out, les manifestations et autres perturbations inquiétantes. Les cas de force majeure ne donnent droit à aucun remboursement des frais d'inscription ou autre forme de compensation.
COVID-19
Le COVID-19 est une maladie extrêmement contagieuse qui peut mener à être gravement malade et au décès. Un risque inhérent d’exposition au COVID-19 existe dans tout lieu public où des personnes sont présentes. La présence à l’événement est totalement volontaire et aux propres risques du participant, et implique l’acceptation des risques liés à l’exposition au COVID-19. L’organisateur n’est pas responsable en cas de contamination au COVID-19.
Dans le cas où l’organisateur ne peut laisser l’événement se dérouler en raison d’une épidémie ou pandémie (comme le COVID-19 et toute nouvelle vague de celui-ci) et/ou de mesures gouvernementales urgentes (“force majeure”), l’inscription sera automatiquement transférée à la nouvelle date ou à l’édition suivante de l’événement.
Annulation
En cas d'annulation de l'événement par MEMORIAL VAN DAMME ASBL, hors les cas de force majeure, les billets seront échangés contre des billets pour une nouvelle / prochaine édition de l'événement. Tous les autres frais engagés dans le cadre de l'événement, tels que les frais de service et d'administration, ne seront pas remboursés.
ARTICLE 10. Mesures de santé et de sécurité - COVID-19
MEMORIAL VAN DAMME ASBL a pris les mesures sanitaires et de sécurité nécessaires à l’événement, lesquelles peuvent être modifiées en fonction des mesures gouvernementales. Le client déclare respecter strictement les mesures en vigueur, lesquelles peuvent être adaptées à tout moment par l’organisateur en fonction des circonstances et des règles mesures gouvernementales applicables. L'accès à l'événement peut être soumis à certaines conditions (par exemple, la preuve d'un test PCR négatif récent ou la preuve d'une vaccination complète).
Il est recommandé au client de ne pas visiter l’événement en cas de symptômes rappelant ceux du COVID-19, comme un état grippal, de la fièvre, une toux, un essoufflement, un nez qui coule ou une fatigue inhabituelle.
MEMORIAL VAN DAMME ASBL se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de modifier les sièges choisis par le client et d'attribuer au client d'autres sièges que ceux initialement choisis par le client. Les changements de sièges seront effectués dans la mesure du possible en conservant la catégorie de sièges choisie par le client. Si une modification entraîne l'attribution de places dont le prix est inférieur ou supérieur au prix payé par le client, MEMORIAL VAN DAMME ASBL pourra ajuster le prix dû par le client conformément aux tarifs applicables.
ARTICLE 11. Réclamations
Aucune réclamation concernant les services ne sera acceptée si elle n’est pas adressée par lettre recommandée à MEMORIAL VAN DAMME ASBL, Marathonlaan 119A, 1020 Brussel, dans les 8 jours calendrier suivant la prestation de services ou la découverte d’un défaut. À défaut, la prestation de services sera réputée avoir été acceptée.
ARTICLE 12. Obligations
MEMORIAL VAN DAMME ASBL met tout en œuvre pour exécuter ses obligations contractuelles et satisfaire aux attentes du client. Cependant, elle n’est tenue que par une obligation de moyens.
ARTICLE 13. Données personnelles
Le client autorise MEMORIAL VAN DAMME ASBL à conserver toutes les données personnelles échangées dans le cadre de la relation entre les parties et à les intégrer dans un fichier à des fins commerciales et administratives et en vue de mailings directs. MEMORIAL VAN DAMME ASBL veillera à ce que toutes les formalités légales soient accomplies et à ce que le client bénéfice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le droit d’accès aux données traitées et leur correction, lequel le client peut demander à tout moment en utilisant les données de contact reprises dans les présentes conditions générales. Pour plus de détails, nous référons à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 14. Solidarité
Dans le cas de plusieurs clients, ils sont solidairement responsables de leurs différentes obligations et sont présumés avoir renoncé aux avantages de la division ainsi qu'à la contestation.
ARTICLE 15. Modalité d’exécution
Les risques du transport ainsi que les frais de port et de livraison sont exclusivement à la charge du client.
ARTICLE 16. Délai d’exécution
Seules les périodes explicitement écrites par MEMORIAL VAN DAMME ASBL sont contraignantes. Ces périodes seront dans tous les cas prolongées en cas de force majeure, de modification de la commande par le client, de retard dans le transfert d’information et/ou documents par le client ou de retard de paiement.
ARTICLE 17. Droit applicable - juridiction
Les contrats entre MEMORIAL VAN DAMME ASBL et le client sont régis par le droit belge. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MEMORIAL VAN DAMME ASBL.
MEMORIAL VAN DAMME ASBL
Marathonlaan 119A
1020 Brussel
TVA BE 416.372.302
Tel. 02/474.72.30
info@memorialvandamme.be
Algemene voorwaarden en condities voor Ticketkopers
In wat volgt, vind je de gebruiksvoorwaarden voor de aankoop van tickets via www.allianzmemorialvandamme.be (hierna “Ticketshop”). De Ticketshop wordt aangeboden door:
Memorial Van Damme vzw, met zetel te 1020 Brussel, Marathonlaan 119A, met ondernemingsnummer BE 0416.372.302 (hierna de “Verkoper”).
De Verkoper is de partij die de ticket(s) aan u verkoopt en die verantwoordelijk is voor deze tickets.
Als u vragen heeft over de tickets of uw aankoop, kunt u contact opnemen met de verkoper via:
Post: Marathonlaan 119A, 1020 Brussel
Telefoon: 02/474.72.30
E-mail: info@memorialvandamme.be
De Verkoper treedt op als de betalingsverwerker van de tickets. De Verkoper neemt de volledige verantwoordelijkheid voor alle betalingstransacties op de Ticketshop inclusief restituties, annuleringen en geschillen.
De Verkoper heeft voor de veilige betaalomgeving gekozen via Ingenico, een leverancier van beveiligde betaalservices. Ingenico treedt in deze context op als verwerker. Betalingen met een betaalkaart zijn enkel mogelijk in euro en worden uitgevoerd via Ingenico. Dankzij deze oplossing kan de Ticketkoper in alle veiligheid aankopen doen. Bij een online betaling voor een ticket wordt de Ticketkoper automatisch doorgestuurd naar de server van de bank via een beveiligde SSL-transactie. De gevoelige informatie, zoals het creditcardnummer, wordt enkel tussen de Ticketkoper en de website van Ingenico uitgewisseld, zonder de tussenkomst van de Verkoper. Wanneer de betaling is bevestigd, wordt de Ticketkoper automatisch teruggestuurd naar de Ticketshop.
Wanneer je je registreert als gebruiker (hierna “Ticketkoper”) op de Ticketshop accepteer je de hierna volgende voorwaarden voor het gebruik van de Ticketshop. Om tickets te kopen moet de Ticketkoper meerderjarig (ouder dan 18 jaar) zijn.
1. De ticketverkoop gebeurt in naam en voor rekening van de Verkoper middels de technologie en diensten van Secutix BV. Secutix treedt in deze context op als verwerker. Secutix is niet de organisator van de evenementen. Alle informatie aangaande de evenementen wordt verzorgd door de Verkoper en Secutix kan niet verantwoordelijk gesteld worden voor wijzigingen van plaats, datum, prijs of andere informatie met betrekking tot een evenement, noch voor de annulering van een evenement.
2. Indien de Ticketkoper een ticket wilt bestellen, dient hij de bestelprocedure volledig te doorlopen. Gedurende deze procedure dient de Ticketkoper bepaalde informatie te verstrekken die noodzakelijk is voor het leveren van het ticket. De Ticketkoper garandeert dat deze informatie correct en actueel is.
3. De Verkoper is gerechtigd om verkopen te annuleren indien zij reden heeft om te twijfelen aan de correctheid van de informatie.
4. De Ticketkoper erkent en aanvaardt dat het technisch onmogelijk is om 100% beschikbaarheid van de Ticketshop te verlangen. De Verkoper/Secutix zal desalniettemin trachten om de website beschikbaar te houden zonder onderbreking. Gebeurtenissen die gerelateerd zijn aan onderhouds-, veiligheids- of capaciteitsvereisten, en/of gebeurtenissen die buiten de controle van de Verkoper/Secutix liggen (bv. onderbrekingen in publieke communicatienetwerken, stroomonderbrekingen etc.), kunnen resulteren in korte storingen of tijdelijke onderbrekingen van de diensten die voorzien worden op de Ticketshop.
5. Wanneer de Ticketkoper overgaat tot aankoop van een of meerdere tickets van de Verkoper, komt er een overeenkomst tot stand tussen de Verkoper en de Ticketkoper betreffende de verkoop van de tickets en de toegang tot en organisatie van een evenement. De Ticketkoper kan zich enkel richten tot de Verkoper voor de uitvoering ervan. De Ticketkoper accepteert dat er naast deze voorwaarden nog andere voorwaarden kunnen zijn, opgesteld door de Verkoper van het evenement.
De koper sluit een overeenkomst af in de betekenis van dit artikel 5 als hij op de knop "bevestigen" klikt. De overeenkomst tussen de Ticketkoper en de Verkoper komt tot stand wanneer deze door de Verkoper wordt bevestigd.
In het geval van een geannuleerd evenement, kan de Ticketkoper enkel een eis indienen tegen de respectievelijke Verkoper voor de eventuele terugbetaling van de betaalde ticketprijs. Dergelijke eisen worden door de wet geregeld of, waar van toepassing, door de algemene voorwaarden van de Verkoper.
6. De Ticketkoper kan ervoor kiezen (in voorkomend geval) zich te registreren met een wachtwoord zodat de gegevens bewaard worden voor een eventuele volgende aankoop of voor het bekijken van eerdere bestellingen. De Ticketkoper is verplicht het wachtwoord geheim te houden.
7. Het is technisch onmogelijk voor de Verkoper om met zekerheid te bepalen of een geregistreerde gebruiker (Ticketkoper) de gebruiker is die hij beweert te zijn. Daarom draagt de Verkoper niet de verantwoordelijkheid van de werkelijke identiteit van een gebruiker. Elke gebruiker is uitsluitend zelf verantwoordelijk voor het nagaan van de actuele identiteit van de gebruiker waarmee hij in contact treedt of die gebruik maakt van zijn account.
8. Enkel de Ticketkoper is gebonden tot de betaling, zelfs wanneer hij deze tickets voor een derde koopt. De tickets mogen niet worden doorverkocht, noch in een commerciële relatie worden overgemaakt aan derden. Eventuele strafrechtelijke gevolgen eigen aan het doorverkopen van tickets zijn volledig op verantwoordelijkheid van de Ticketkoper. De Verkoper kan in geen geval aansprakelijk gesteld worden.
9. Aangezien de dienst met toestemming van de Ticketkoper meteen wordt uitgevoerd door de onmiddellijke reservering van het ticket, is er geen herroepingsrecht. Daarom is elke koop van tickets bindend zodra de Verkoper de bestelling in bevestigt, en de Ticketkoper verplicht om de bestelde tickets te aanvaarden en te betalen.
10. De aangeboden betalingsmogelijkheden kunnen verschillen van evenement tot evenement. De Ticketkoper kan geen bijkomende betalingsmogelijkheden eisen van de Verkoper. In het geval dat er ook betaling per overschrijving wordt aangeboden, zal de Ticketkoper er steeds voor zorgen dat het volledige bedrag wordt gestort met de correcte gestructureerde mededeling, deze is te vinden in de mail met betaalgegevens die vooraf gestuurd werd. Eventuele bankkosten bij overschrijving (zoals bij betalingen buiten de EU-zone ) zullen geheel ten laste zijn van de Ticketkoper. De Verkoper kan de aankoop weigeren indien het ontvangen bedrag, gekoppeld aan de gestructureerde mededeling, niet overeenkomt met de vooraf ter beschikking gestelde betalingsinstructies.
11. De teksten, de databank met gegevens, de vormgeving, foto's en illustraties zijn het intellectuele eigendom van de Verkoper, dan wel van leveranciers of derden waarmee zij afspraken heeft gemaakt. Elke verspreiding, reproductie, verkoop of exploitatie van deze gegevens is strikt verboden zonder uitdrukkelijke voorafgaandelijke toestemming.
12. De Ticketkoper kan activiteiten rapporteren van een andere gebruiker die de van toepassing zijnde wetten en/of deze voorwaarden overtreedt door het contactformulier, dat beschikbaar is via de Ticketshop, te gebruiken.
13. De Verkoper erkent dat alle data voorzien door de Ticketkoper van groot belang zijn voor de Ticketkoper, en zullen daarom bijzonder voorzichtig zijn in het behandelen van zulke data. De Verkoper voldoet aan alle van toepassing zijnde legale voorzieningen betreffende gegevensbescherming (Belgische Gegevensbescherming Wetten voor evenementen georganiseerd in België, Europese Gegevensbescherming Verordening en alle andere van toepassing zijnde wetgevingen omtrent de Gegevensbescherming). In het bijzonder zal zij geen enkele persoonlijke gegevens van de gebruiker doorgeven of blootstellen aan een derde partij zonder toelating.
14. De Ticketkoper gaat akkoord dat de Verkoper de verstrekte persoonsgegevens verzamelt, gebruikt en verwerkt met als doel het verstrekken en verwerken van aangekochte tickets, het opereren van de Ticketshop en het organiseren van het event, en dat Secutix en Ingenico in deze context optreden als verwerker. Dit betreft onder meer gegevens zoals bv. bankgegevens, namen en adres, alsook gebruiksgegevens, zoals bv. gebruikersnaam, wachtwoord en ip-adres. Bij aankoop van tickets op naam van derden, verklaart de Ticketkoper gerechtigd te zijn deze aan te kopen en toestemming tot verwerking van de persoonsgegevens van deze derden als bepaald in deze voorwaarden te verlenen. Secutix en Ingenico verwerken de persoonsgegevens strikt conform hun privacy policy. De Verkoper verwerkt de persoonsgegevens conform zijn eigen privacy policy die te raadplegen is via de Ticketshop. De Ticketkoper dient hiervan kennis te nemen en deze goed te keuren.
15. Het aangekochte ticket zal geleverd worden als een e-ticket. Dit wordt opgestuurd via e-mail in de vorm van een pdf-bestand. Dit e-ticket dient afgedrukt en getoond te worden als toegangsbewijs. Zorg ervoor dat alle elementen, en vooral de barcodes, goed leesbaar zijn in de afdruk. In geval van twijfel kan door de Verkoper de toegang geweigerd worden. Elke barcode is slechts één keer geldig (tenzij anders aangeduid).
16. De echtheid van dit e-ticket kan enkel gegarandeerd worden indien het is aangekocht via de Ticketshop. De Ticketkoper dient waakzaam te zijn voor zogenaamde ‘buitenkansen’ van derden of het aankopen van tickets via andere kanalen.
17. De Verkoper aanvaardt geen verantwoordelijkheid ten aanzien van vergissingen door de Ticketkoper tijdens de bestelling, bv. het aantal tickets of het soort evenement. Een bestelling annuleren en/of tickets ruilen is enkel mogelijk na uitdrukkelijke toestemming van de Verkoper van het betreffende evenement.
18. De Verkoper verleent haar diensten op professionele wijze, doch garandeert niet dat deze steeds ononderbroken en foutloos zijn. De Verkoper is niet aansprakelijk voor indirecte schade, zoals doch niet beperkt tot verlies van een kans, gemiste inkomsten edm. Voor directe schade, zowel op contractuele grond als niet-contractuele grond, is de aansprakelijkheid van de Verkoper beperkt tot de hoogste van de waarde van de aangekochte tickets die in verband staan met de tekortkoming van de Verkoper.
19. De Ticketkoper kan alle kennisgevingen aan de Verkoper indienen gebruikmakend van het contactformulier voorzien op de website. De Verkoper kan kennisgevingen naar de Ticketkoper sturen per e-mail naar de adressen die gegeven worden in de contactgegevens in het account van de Ticketkoper.
20. Als een of meerdere bepalingen van deze algemene voorwaarden ongeldig is of wordt, dan blijft de rest van deze algemene voorwaarden van toepassing.
21. De aankopen worden geacht te zijn geschied in het land waarin het desbetreffende evenement wordt georganiseerd. Alle geschillen vallen derhalve onder de uitsluitende bevoegdheid van de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de Verkoper. Deze voorwaarden en de contractuele relatie worden beheerst door het Belgische recht.
